Droit de retour volontaire

Droit de retour volontaire

Le droit suisse ne prévoit en principe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne. CleanerPro accorde toutefois volontairement aux clientes et clients un droit de retour contractuel de 7 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise, selon les conditions suivantes.

Pour exercer le droit de retour, CleanerPro doit être informé clairement du retour par e-mail ou par courrier dans le délai imparti. L’adresse de contact figure dans les mentions légales. Aucune justification n’est nécessaire. L’envoi de la notification dans les délais suffit pour respecter le délai.

Après l’exercice du droit de retour, la marchandise doit être renvoyée dans un délai de 7 jours calendaires, inutilisée, complète, non endommagée et, si disponible, dans son emballage d’origine, accompagnée du bon de livraison, à l’adresse de retour indiquée par CleanerPro.

Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. CleanerPro rembourse les paiements déjà effectués dans un délai de 20 jours calendaires dès réception de la marchandise retournée ou dès que le client a fourni une preuve d’expédition.

En cas de marchandise utilisée, endommagée, salie, incomplète ou emballée de manière inadéquate, CleanerPro peut exiger une indemnisation raisonnable pour la perte de valeur et la déduire du remboursement ou la facturer séparément.

Aucun droit de retour n’existe notamment dans les cas suivants :

• pour les marchandises retournées utilisées, endommagées, salies ou incomplètes ;
• pour les marchandises qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque l’emballage ou le scellé a été ouvert après la livraison ;
• pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels ;
• pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne se prêtent pas à un retour ou peuvent se détériorer rapidement ;
• pour les contenus numériques, les téléchargements ou les services, s’ils sont proposés dans la boutique et ont déjà été entièrement exécutés ou fournis.

Les droits relatifs aux marchandises défectueuses ou livrées par erreur ne sont pas affectés par ce droit de retour volontaire.